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Compétences

Studio Legale Mastellone

Compétences

Le Cabinet offre conseil et assistance légale dans les domaines suivants :

  • droit civil
  • droit commercial et des sociétés
  • compliance d’entreprise
  • droit du commerce international et des affaires
  • droit international privé
  • contrats d’entreprise et de distribution commerciale
  • droit du travail
  • droit immobilier et des constructions
  • énergies renouvelables
  • associations et institutions à but non lucratif
  • droit fiscal
  • droit fiscal international

Langues parlées: Italien, anglais et français

Plus en détail


Droit commercial et des sociétés

Nous conseillons et assistons nos clients étrangers qui investissent en Italie, dans des opérations sociétaires et commerciales aussi bien frontalières que transfrontalières – acquisitions, fusions, joint-ventures et partenariats, ouverture de sièges représentatifs, filiales ou sociétés subsidiaires entièrement contrôlées.
Le Cabinet gère la gestion entière du dossier, dès l’accord initial de non-divulgation jusqu’à la signature de la Lettre d’intentions, aussi bien que la réalisation de l’audit préalable, la négociation et la prédisposition des dispositions contractuelles et l’assistance du client au moment de la conclusion des actes définitifs.
Récemment le Cabinet a fourni son assistance dans les domaines des énergies renouvelables, du génie logiciel et de la vinification.

Compliance

Assistance dans la compliance en les secteurs de corporate governance, privacy, white collar crime, anti-blanchiment, santé et sécurité; assistance dans la réalisation et adoption de modèles d’organisation au sens du Décret Législatif 231/2001 (pour l’organisation, la gestion et le contrôle pour la prévention des délits), dans l’audit initial pour l’identification des secteurs d’activité de l’entreprise à risque de délits, le projet de protocoles ou procédures, l’adoption d’un système de délégations correct, la rédaction et l’adoption du Code Ethique et la relative formation dans le cadre de l’entreprise ; assistance concernant les accomplissements sociétaires, du droit du travail et contractuels ; activité de membre de l’Organisme de Contrôle (Organo di Vigilanza)

Négociation et rédaction de contrats d’entreprise

Le Cabinet assiste les clients dans la négociation et la rédaction de contrats d’entreprise e de la distribution commerciale, aussi bien en langue italienne que en anglais et français, en matière de : fourniture, vente, agence et distribution, octroie de licences, externalisation, coopération, sous-traitance et autres formes de collaboration parmi les entreprises, en tenant compte des dispositions du droit international privé et des systèmes juridiques étrangers, des dispositions européennes et internationales ayant relief pour les accords commerciaux transfrontaliers. L’assistance et le conseil en matière des sociétés comprend la réalisation et l’implémentation de modèles d’organisation au sens du Statut anti-corruption (Décret Législatif n. 231/2001) et la conformité d’entreprise.

Droit immobilier

Depuis plus de 25 ans le Cabinet offre à ses clients conseil et assistance en matière immobilière concernant les aspects légaux de l’achat, la conservation, la récupération, la restructuration et la vente de demeures de prestige, châteaux, maisons coloniales et fermes de campagne, entreprises viticoles et immeubles en ville.
Le forfait de prestations offert commence avec l’avis préalable, l’offre d’achat, la négociation et la définition des clauses contractuelles, l’assistance au moment de la conclusion et des successives activités de conservation, récupération, restauration ou restructuration des édifices. Nous nous occupons aussi de la gestion successive des immeubles (gestion des contrats de location, rapports avec les administrateurs, conflits avec les voisins, etc.).

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Résolution des conflits

Notre objectif initial est le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits, dans le cadre national et international, sans faire recours à la juridiction, à travers un approche orienté à la négociation fondée sur les intérêts et à la résolution des problèmes, ou bien en faisant recours à la médiation. Si nécessaire, bien sur, nous assistons er représentons les clients en protégeant leurs droits promptement et avec décision devant toute juridiction et en arbitrage.
Avec un grand nombre de clients étant des ressortissants étrangers situés dans des juridictions étrangères ou qui exercent leurs activités au niveau international, notre capacité de gérer des différends internationaux depuis un seul point de contact en Italie est un de nos points de force.

Droit du travail

Nos spécialistes en droit du travail sont compétents pour assister efficacement nos clients dans tous les aspects du droit du travail italien, dès l’embauchage jusqu’à la résiliation, et pour les assister et les représenter judiciairement devant les organismes de conciliation et les tribunaux du travail.

Associations et projets à but non lucratif

Déjà depuis sa thèse universitaire concernant les dispositions de droit international relatives à la protection de l’environnement marin de la pollution d’origine terrestre, maître Mastellone est constamment engagé à soutenir et fournir assistance légale en faveur d’organisations et projets à but non lucratif, y compris, dans les dernières années : – nombreuses universités et instituts d’instruction américains par rapport à leurs programmes d’études en Italie ; le projet de restructuration et reconversion écologiquement compatible et d’énergie soutenable d’une demeure historique (villa, parc et ferme agricole) près de Lucca, transformée en un centre d’art et d’exhibition contemporain, avec un projet alimentaire biologique et biodynamique.